Vos données
Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 5 juillet 2026.
LA BUSE réalise deux traitements de données personnelles distincts, régis par des règles différentes :
- Traitement n°1 — Visiteurs du site qui nous contactent volontairement (formulaire).
- Traitement n°2 — Propriétaires fonciers dont les données publiques sont analysées par la plateforme, sans qu'ils en soient utilisateurs.
Responsable de traitement
Victor Lagane — entrepreneur individuel (LA BUSE)
SIRET : 987 641 917 00016
3 chemin de la Citerne, La Montagne, 97417 Saint-Denis, La Réunion
Contact : contact@labuse.immo
Traitement n°1
Visiteurs du site & formulaire de contact
Données collectées
Uniquement celles que vous saisissez dans le formulaire de contact : nom, entreprise (facultatif), téléphone, adresse email et message. Le site n'utilise aucun cookie ni traceur, et aucun outil de mesure d'audience tiers.
Finalité et base légale
Répondre à votre demande de contact ou de démonstration. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6-1-b du RGPD).
Destinataires
Votre demande est transmise à l'équipe LA BUSE par email — acheminement via Cloudflare, Inc. (Email Routing), réception dans une boîte Google (Gmail) — et enregistrée dans notre outil de suivi commercial (Notion Labs, Inc.). Ces prestataires (Cloudflare, Inc., Google LLC et Notion Labs, Inc.) sont situés aux États-Unis. Ces transferts hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Google LLC adhère en outre au Data Privacy Framework UE–États-Unis. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Durée de conservation
3 ans à compter de votre dernier contact, puis suppression.
Traitement n°2
Propriétaires fonciers
Pour aider les professionnels de l'immobilier à identifier le foncier constructible, LA BUSE analyse des données relatives aux propriétaires de parcelles à La Réunion — y compris des personnes physiques — à partir de sources publiques. Si vous êtes propriétaire, vos données peuvent apparaître dans la plateforme sans que vous en soyez utilisateur. Cette section vous concerne directement.
Données traitées
Identité du ou des propriétaires (nom et prénom pour les personnes physiques, dénomination pour les personnes morales), qualité de propriétaire, références cadastrales des parcelles détenues et leurs caractéristiques (surface, zonage, constructibilité), valeurs et historiques de mutations foncières, et le cas échéant informations publiques relatives aux personnes morales. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est traitée.
Sources
Exclusivement des sources publiques : le plan cadastral, les Demandes de valeurs foncières (DVF, open data de la DGFiP), les données foncières publiées par la DGFiP, et le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). LA BUSE ne collecte aucune donnée directement auprès des propriétaires.
Finalité et base légale
Fournir à nos clients professionnels une aide à la détection d'opportunités foncières et à l'identification des propriétaires en vue d'une prise de contact. Base légale : l'intérêt légitime de LA BUSE et de ses clients (article 6-1-f du RGPD). Nous avons procédé à une mise en balance entre cet intérêt et vos droits : les données proviennent de sources publiques, ne comportent aucune donnée sensible, portent sur votre patrimoine foncier dans un cadre professionnel, et vous pouvez vous opposer à tout moment (voir plus bas). Le score d'opportunité produit par la plateforme est une aide à la décision destinée à des professionnels ; il ne constitue pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD.
Information des personnes (article 14 du RGPD)
Ces données n'étant pas recueillies auprès de vous, nous sommes en principe tenus de vous informer individuellement. Compte tenu du nombre de propriétaires concernés sur les communes couvertes, une information individuelle exigerait un effort disproportionné au sens de l'article 14-5-b du RGPD. Nous ne cherchons pas à éluder cette obligation : en application de cette disposition, nous rendons cette information publiquement accessible via la présente politique, et nous mettons en place des mesures concrètes pour protéger vos droits — au premier rang desquelles un droit d'opposition et d'effacement simples à exercer, décrits ci-dessous.
Durée de conservation
Les données sont conservées le temps de leur pertinence pour l'analyse foncière et rafraîchies depuis les sources publiques. Elles sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, et sans délai en cas d'opposition ou de demande d'effacement recevable.
Vous êtes propriétaire et vos données apparaissent dans LA BUSE ?
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits suivants :
- Droit d'accès — savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir copie.
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD) — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données soient traitées. En cas d'opposition, nous cessons le traitement, sauf motif légitime impérieux que nous devrions démontrer.
- Droit d'effacement et de rectification — faire supprimer vos données de la plateforme ou les corriger.
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@labuse.immo. Pour nous permettre d'identifier vos parcelles, précisez si possible votre identité et les références cadastrales concernées. Nous répondons dans un délai d'un mois. Cette démarche est gratuite.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés (accès restreint, chiffrement des échanges, hébergement chez des prestataires reconnus).
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le produit. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les évolutions substantielles concernant les propriétaires resteront publiées ici, conformément à notre obligation d'information.
Ce document décrit fidèlement nos traitements. Il ne se substitue pas à un conseil juridique : une revue par un professionnel (avocat / DPO) est recommandée avant exploitation commerciale.