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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette page explique quelles données personnelles LABUSE traite, pourquoi et avec qui, et comment exercer vos droits. Elle couvre le site labuse.immo et l’application app.labuse.immo.

Elle vous concerne si vous êtes dans l’un de ces cas :

Responsable du traitement

Victor Lagane, entrepreneur individuel (EI), éditeur de LABUSE. SIRET 987 641 917 00016. 3 chemin de la Citerne, La Montagne, 97417 Saint-Denis, La Réunion.

Pour toute question sur vos données, écrivez à contact@labuse.immo.

1. Visiteurs du site : le formulaire de contact

Quand vous remplissez le formulaire, nous recevons votre nom, votre téléphone, votre e-mail et votre message, ainsi que le nom de votre entreprise si vous l’indiquez. Pour commander un Flash, votre message contient l’adresse du terrain.

Le nom, le téléphone, l’e-mail et le message sont obligatoires : sans eux, le formulaire ne peut pas être envoyé. Ils nous permettent de vous répondre par e-mail ou de vous rappeler, par exemple pour organiser la démonstration.

Notre hébergeur Cloudflare traite aussi les données techniques de votre visite, comme votre adresse IP, dans ses journaux.

Nous utilisons ces données pour :

Votre demande ne sert qu’aux échanges concernant LABUSE.

Vous recevez un accusé de réception automatique à l’adresse e-mail indiquée.

Votre message passe par Cloudflare, arrive dans une boîte de réception Google (Gmail) et est enregistré dans Notion, notre outil de suivi commercial. Ces trois sociétés sont américaines : voir la section Services utilisés et transferts. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

2. Clients de l’application et acheteurs du Flash

Votre compte. Nous traitons votre e-mail, le nom du compte, votre rôle et votre mot de passe. Le mot de passe est stocké sous une forme hachée, qui ne permet pas de le relire. Nous enregistrons aussi la date et la version des CGV que vous avez acceptées, votre dernière connexion et les tentatives de connexion échouées. Pour chaque session, nous gardons une empreinte de votre adresse IP et de votre navigateur. Nous conservons enfin vos préférences de carte, le logo et les coordonnées de marque que vous ajoutez, la date de fin de votre essai et l’historique des événements de votre compte.

Ces données servent à :

Votre travail dans l’application. Vos projets, notes, pipeline, étiquettes, rappels, veilles et documents sont rattachés à votre compte. Vous choisissez ce que vous y inscrivez, y compris des informations sur d’autres personnes. Pour ces informations, vous êtes responsable du traitement et LABUSE agit comme votre sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous les hébergeons pour vous rendre le service.

Le Copilote. Quand vous posez une question au Copilote, y compris depuis la fiche d’une parcelle, nous envoyons à Anthropic (États-Unis) votre question, les derniers échanges de la conversation et les informations utiles à la réponse sur les parcelles et les sociétés concernées : par exemple la dénomination et le SIREN d’une société propriétaire, ou la date de la dernière vente et le prix au m² du secteur. Le modèle d’intelligence artificielle d’Anthropic rédige la réponse. Les recherches sur le web passent aussi par Anthropic. Le Copilote refuse les questions sur l’identité d’un propriétaire particulier. Vos conversations sont enregistrées dans votre compte. N’indiquez au Copilote que les données personnelles utiles à votre question.

La mesure de l’usage. Nous gardons des statistiques par compte sur les appels à l’intelligence artificielle (modèle utilisé, volume, coût), sans le contenu des échanges. Nous mesurons aussi l’usage des outils par compte (outil utilisé, date, clics vers les annonces). Pour améliorer le service, nous gardons le texte des demandes au Copilote refusées, notées, non comprises ou traitées par une recherche web, limité à 500 caractères et sans identifiant client. Quand vous nous signalez un problème, nous enregistrons votre message avec la page et le navigateur utilisés. Base légale : intérêt légitime (amélioration et pilotage du service).

Les e-mails. Nous vous écrivons pour l’invitation et l’essai, les mots de passe, la prise en main, le paiement, la suspension ou la résiliation. Nous vous envoyons aussi un résumé quotidien de vos veilles et alertes ; vous pouvez vous en désinscrire en un clic. Les e-mails partent par Brevo ou, pour le résumé quotidien et certains e-mails techniques, par la messagerie de Google (Gmail). Nous gardons une trace de chaque envoi : destinataire, modèle et état. Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime pour le résumé quotidien.

Le paiement. L’abonnement Intégral et le rapport Flash se paient par Stripe. Vous saisissez votre carte chez Stripe, et LABUSE ne stocke pas vos données de carte. Nous recevons votre e-mail et les identifiants Stripe de votre paiement ou de votre abonnement. Stripe émet les factures. En cas d’échec de paiement, nous vous écrivons pour mettre à jour votre carte. Bases légales : exécution du contrat (article 6-1-b) et obligations comptables (article 6-1-c).

Le rapport Flash. Sur app.labuse.immo/flash, sans créer de compte, vous saisissez une adresse ou l’identifiant d’une parcelle. Pour trouver la parcelle, l’adresse est envoyée à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), un service public. Quand vous lancez le paiement, nous enregistrons la commande (parcelle, statut, référence Stripe), même si vous l’abandonnez ensuite. Après le paiement, nous y ajoutons l’e-mail saisi chez Stripe, puis nous générons le rapport PDF et le gardons sur notre serveur. Le lien de téléchargement est valable 30 jours. Base légale : exécution du contrat.

Les journaux de sécurité. L’application enregistre des journaux techniques : adresse IP, page demandée, navigateur, connexions réussies ou refusées. Après des échecs de connexion répétés, une adresse IP ou un compte peut être bloqué temporairement. Pour limiter l’aspiration de données, nous comptons aussi les consultations et les exports sous un identifiant pseudonyme, avec la liste des parcelles consultées. Les exports portent une marque qui permet d’en retrouver l’origine. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service et protection de la base).

3. Propriétaires de parcelles et dirigeants de sociétés

LABUSE analyse les parcelles de La Réunion à partir de données publiques. Vous pouvez donc être concerné sans utiliser LABUSE. Ces données ne sont pas collectées auprès de vous : cette page vous en informe (article 14 du RGPD).

Votre droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation, au traitement des données de votre parcelle ou de votre société. Écrivez à contact@labuse.immo en indiquant la référence cadastrale ou le SIREN. Nous inscrivons la parcelle ou l’adresse concernée au registre d’opposition aux courriers, et nous répondons au reste de votre demande dans un délai d’un mois.

Si vous êtes un particulier. LABUSE n’affiche pas l’identité des propriétaires particuliers. La parcelle porte seulement la mention « particulier » ou « propriétaire à identifier ». Certaines informations publiques sur la parcelle peuvent toutefois se rapporter à vous : surface, zonage et règles d’urbanisme, risques, ventes passées (prix et date), permis de construire, diagnostics de performance énergétique (DPE), adresse, annonces immobilières, éléments visibles sur les photographies aériennes (bâti, piscine, panneaux solaires).

Si le propriétaire est une société. Quand le propriétaire est une personne morale (société, collectivité, association…), LABUSE affiche sa dénomination, son SIREN et sa forme juridique. Nous utilisons aussi l’adresse de son siège, sa situation au répertoire des entreprises et les annonces légales qui la concernent : procédures collectives, radiations, ventes, dépôts de comptes. La situation des années précédentes (parcelles détenues) est conservée.

Si vous dirigez une société propriétaire. Nous enregistrons les dirigeants des sociétés propriétaires, tels qu’ils figurent au Registre national des entreprises (INPI) et dans l’Annuaire des entreprises : nom, prénoms, mois et année de naissance, nationalité, fonction. L’application n’affiche pas le nom des dirigeants. Dans l’outil « Successions à venir », elle affiche l’âge du dirigeant le plus âgé à côté de la dénomination et du SIREN de la société : dans une société civile, familiale ou agricole, un dirigeant de 70 ans ou plus est l’indice d’une transmission possible du patrimoine dans les années à venir. La fiche d’une parcelle peut aussi indiquer « gérant proche de la retraite ». L’âge des dirigeants sert enfin de filtre, par tranches (moins de 50 ans, 50 à 69 ans, 70 ans et plus), et entre dans le calcul des indicateurs décrits plus bas.

Sources. Ces informations proviennent de sources publiques :

Pourquoi. Ces données aident nos clients professionnels à analyser des terrains et à repérer des opportunités foncières. Quand le propriétaire est une société, elles permettent d’identifier un interlocuteur. Nos clients peuvent aussi faire envoyer un courrier au propriétaire d’une parcelle (voir la section 4). Base légale : l’intérêt légitime de LABUSE et de ses clients, à savoir l’analyse du foncier à partir de données publiques (article 6-1-f du RGPD).

Indicateurs. L’application classe les parcelles par paliers d’opportunité et estime leurs chances de vente dans les 12 mois. Ce calcul s’appuie sur des indices tirés des données ci-dessus. Pour les sociétés, il tient compte de l’âge des dirigeants. Pour une parcelle de particulier, un indice peut être, par exemple, un permis déposé par un professionnel dans les 36 derniers mois ou une piscine repérée sur les photographies aériennes. C’est un profilage au sens du RGPD. Ce n’est pas une décision automatisée produisant des effets juridiques (article 22) : c’est un repère pour nos clients.

Qui y a accès. Nos clients y ont accès dans les écrans, les exports et les dossiers de l’application. Toute personne qui achète un rapport Flash, sans avoir besoin de compte, reçoit les informations de la parcelle choisie, y compris la dénomination et le SIREN du propriétaire quand c’est une société. Notre hébergeur OVHcloud les stocke en France. Quand un client interroge le Copilote sur une parcelle ou une société, les informations utiles à la réponse sont transmises à Anthropic (États-Unis), qui rédige la réponse.

4. Courriers envoyés pour le compte de nos clients

À la demande d’un client, LABUSE envoie un courrier postal au propriétaire d’une parcelle. Le courrier indique, quand le client l’a renseigné, le nom de l’entreprise cliente pour le compte de laquelle il est envoyé.

LABUSE et le client pour le compte duquel le courrier est envoyé sont responsables conjoints de cet envoi (article 26 du RGPD). Le client choisit la parcelle. LABUSE détermine l’adresse d’envoi, compose la lettre et gère le registre d’opposition. LABUSE reçoit vos demandes et les transmet au client si nécessaire.

Pour chaque envoi, nous conservons la parcelle, l’adresse d’envoi, le texte de la lettre, le client demandeur et le suivi de l’envoi. Base légale : l’intérêt légitime du client et de LABUSE à prendre contact au sujet d’un terrain (article 6-1-f).

Si vous répondez au courrier par e-mail, par exemple pour demander l’analyse gratuite proposée, nous utilisons vos coordonnées pour vous répondre.

Ne plus recevoir de courrier. Écrivez à stop@labuse.immo en indiquant la référence cadastrale qui figure sur le courrier. Nous inscrivons alors l’adresse ou la parcelle à notre registre d’opposition, avec la date et la référence citée. Nos outils bloquent ensuite l’envoi de courriers via LABUSE vers cette adresse ou cette parcelle, quel que soit le client.

5. Prospection de LABUSE auprès des professionnels

Pour faire connaître LABUSE, nous contactons des professionnels. Nous dressons pour cela une liste des sociétés qui déposent des permis de construire ou d’aménager (source : SITADEL). Pour chaque société, la liste contient la dénomination, le SIREN, l’adresse du siège et les dirigeants inscrits au Registre national des entreprises (nom, prénoms, fonction). Elle ne retient que les dirigeants dont les informations sont diffusibles. Cette liste est enregistrée dans notre outil de suivi commercial, Notion, société américaine (voir la section Services utilisés et transferts). Nous pouvons vous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Base légale : notre intérêt légitime à prospecter des professionnels (article 6-1-f).

Vous opposer à la prospection. Vous pouvez vous opposer à cette prospection à tout moment, sans avoir à vous justifier : écrivez à contact@labuse.immo. Nous cessons alors de vous contacter.

6. Annonces immobilières et contacts des communes

Annonces immobilières (Radar). Nous enregistrons des annonces immobilières publiées en ligne (prix, surface, type de bien, commune, date de publication). Nous les rapprochons des parcelles et suivons leur évolution : baisse de prix, retrait, vente constatée dans les données DVF. Cela nous sert à alerter nos clients. Une annonce retirée sans vente peut aussi servir à repérer une parcelle à laquelle adresser un courrier (voir la section 4). Les pages enregistrées peuvent contenir le nom ou le pseudonyme d’un vendeur. Elles sont conservées dans un espace privé du serveur et ne sont jamais montrées à nos clients, qui ne voient que les caractéristiques du bien et le lien vers l’annonce. Base légale : intérêt légitime (article 6-1-f). Certaines captures peuvent être lues par le modèle d’intelligence artificielle d’Anthropic pour en extraire les caractéristiques du bien.

Contacts des communes. Nous tenons un carnet d’interlocuteurs municipaux : nom, fonction, téléphone, e-mail et une note. Ces coordonnées proviennent des informations publiées par les communes ou de nos échanges avec leurs services. Tous nos clients les voient sur la fiche de la commune, pour joindre le bon service. Chaque interlocuteur peut demander à en être retiré en écrivant à contact@labuse.immo. Base légale : intérêt légitime (article 6-1-f).

7. Services utilisés et transferts hors de l’Union européenne

Nous utilisons les services suivants :

Pour les sociétés américaines, les transferts reposent sur la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis), pour les sociétés certifiées dans ce cadre.

8. Durées de conservation

9. Cookies et traceurs

Site labuse.immo. Le site lui-même ne dépose aucun cookie. Il n’utilise ni le stockage de votre navigateur, ni d’outil de mesure d’audience. Ses polices et sa vidéo sont hébergées sur le site. Notre hébergeur Cloudflare peut déposer un cookie technique de protection contre les robots (__cf_bm, 30 minutes) : il est nécessaire à la sécurité du site et ne demande pas votre consentement. Le site n’affiche donc pas de bandeau cookies.

Application app.labuse.immo. L’application utilise :

Ces éléments sont nécessaires au service : ils ne demandent pas votre consentement.

L’application charge aussi des ressources de tiers, qui reçoivent alors votre adresse IP : les polices de caractères depuis Google Fonts, les fonds de carte et l’altimétrie depuis l’IGN, et le relief depuis Amazon Web Services quand vous activez la 3D.

La vue de la rue est fournie par Google Maps. Elle ne se charge que si vous cliquez sur « Voir la rue ». Google reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Si vous ne cliquez pas, rien n’est chargé depuis Google Maps.

10. Sécurité

Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont stockés hachés (argon2id). Après des échecs de connexion répétés, l’accès est bloqué temporairement. Les comptes administrateurs nominatifs sont protégés par une double authentification.

11. Vos droits

Vous avez les droits suivants sur vos données :

Pour exercer un droit, écrivez à contact@labuse.immo. Si vous êtes propriétaire, indiquez la référence cadastrale ou l’adresse de la parcelle. Pour ne plus recevoir de courrier, vous pouvez aussi écrire à stop@labuse.immo. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Le RGPD nous laisse un mois pour répondre ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe. L’exercice de vos droits est gratuit.

Si une donnée vous concernant est inexacte, écrivez-nous : nous vous indiquons sa source, nous la vérifions et, si elle est inexacte, nous la corrigeons dans LABUSE. Signalez-la aussi à l’organisme qui la publie, pour qu’elle soit corrigée à la source.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

12. Évolution de cette politique

Cette politique évolue avec le service. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.

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